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7 janvier 2010 · Sénat · Affaires étrangères · réponse Réponse

Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger

· Clôturée

Affaires étrangères (repondant)

L'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est attentive à la situation et à l'intégration des élèves handicapés français vivant à l'étranger. Les dispositions du plan pluriannuel 2008-2012 de création de places en établissements pour personnes handicapées ne sont cependant que partiellement applicables aux établissements scolaires français à l'étranger. L'intégration d'élèves handicapés y reste en effet soumise aux possibilités pratiques et au contexte juridique local. En dépit des difficultés, l'Agence s'efforce de faciliter, partout où il existe des conditions matérielles le permettant, l'intégration d'élèves souffrant de handicaps. Dans ce cadre, elle autorise l'accompagnement d'un élève dépendant par un auxiliaire de vie scolaire, et dispose de modèles de conventions susceptibles d'être adoptées entre les parents et l'établissement concerné, afin de régler les questions pratiques soulevées par l'intervention d'une tierce personne. Elle travaille également avec le ministère de l'éducation nationale pour que les élèves, dont le handicap est reconnu, bénéficient des mêmes conditions qu'en France (tiers-temps, etc.) pour passer leurs examens. De plus en plus d'établissements se saisissent de la problématique de la scolarisation des élèves handicapés et des structures d'aide sont mises en place (par exemple, à Singapour et au Maroc, où des enseignants spécialisés coordonnés par l'inspecteur de l'éducation nationale de la zone interviennent dans plusieurs établissements). Enfin, l'AEFE s'efforce de prendre en considération la sécurité et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, lors des travaux et aménagements immobiliers qu'elle mène dans les établissements, afin que ces derniers puissent accueillir les élèves handicapés dans les meilleures conditions. Le budget d'action sociale du ministère des affaires étrangères et européennes permet enfin de compléter l'action de l'AEFE en matière d'accompagnement des enfants handicapés. En 2009, sur 15,8 M€ délégués aux comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS), 6,3 M€ ont été versés sous forme d'allocations au bénéfice de 2 800 personnes handicapées, dont 700 enfants.
La source — senat_questions · nº 19abd2b:125f7ef13c9:4de3
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100111634.html
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