Amendement 2 — relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
· Retiré
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Cet amendement rappelle les principes encadrant la gestion des déchets par les collectivités territoriales. Il permet d’associer la collectivité territoriale qui serait concernée par la gestion des déchets alimentaires résiduels à la convention qui détermine les modalités selon lesquelles ces denrées sont cédées.
La source —
senat_amendements · nº 1079087
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