Amendement 39 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas qu’il soit renvoyé aux ordonnances de l’article 38 pour définir un cadre législatif sur l’accès et l’utilisation durable des ressources génétiques agricoles.
La source —
senat_amendements · nº 1079107
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