Amendement 40 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Après l’article 51 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sont suspendues sur l’ensemble du territoire national.
La source —
senat_amendements · nº 1079108
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