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6 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Retiré

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou entrant dans la catégorie des espèces susceptibles d’être classées nuisibles. »
La source — senat_amendements · nº 1079109
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_41.html
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