Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l’article L. 424‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ou entrant dans la catégorie des espèces susceptibles d’être classées nuisibles. »
La source —
senat_amendements · nº 1079109
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