geheim.land Recherche Politique
6 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 41 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Retiré

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Cet amendement a pour objet de réintroduire le présent article qui interdit la chasse aux mammifères pendant les périodes de reproduction et de dépendance, à l’exception de ceux classés nuisibles ou qui font l’objet d’un plan de chasse.
La source — senat_amendements · nº 1079109
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_41.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé