Amendement 42 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du même code est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
La source —
senat_amendements · nº 1079110
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