Amendement 43 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les plantes invasives, notamment sur les interdictions de vente de certaines espèces.
La source —
senat_amendements · nº 1079111
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé