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6 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 45 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Retiré

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité et à l’opportunité de fusionner cette agence avec d’autres établissements publics nationaux afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre.
La source — senat_amendements · nº 1079113
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_45.html
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