Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 335‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 335‑1. – Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord majoritaire des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire. »