Amendement 23 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

L’article L. 335‑1 du code de l’environnement indique que « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte. » L’unanimité requise est un frein au développement de la biodiversité et à l’instauration d’espaces sans OGM dans des espaces naturels.