geheim.land Recherche Politique
11 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

· Adopté

Claude Kern (auteur), Catherine Morin-Desailly (cosignataire)

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication la proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française (n° 145, 2015-2016).
La source — senat_amendements · nº 1079220
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/145/Amdt_1.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé