Amendement 208 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Sophie Primas (auteur)
Alinéa 53
Compléter cet alinéa par les mots :
de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées entrées dans des collections depuis le 22 mai 1992
La source —
senat_amendements · nº 1079462
Fichier d'origine conservé
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