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13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 64 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

· Rejeté

Jean-Marc Gabouty (auteur), Jean-Marie Vanlerenberghe (cosignataire)

La proposition de loi prévoit une expérimentation d'une durée de cinq ans. Le présent amendement propose une durée d'expérimentation de trois ans. Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de loi. Si le bilan de l'expérimentation est positif, il sera aisé de l'étendre plus rapidement et inversement s'il ne l'est pas, cela permettra de mettre fin plus rapidement à un dispositif inopérant.
La source — senat_amendements · nº 1079466
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_64.html
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