Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Alinéas 10 et 15
Compléter ces alinéas par les mots :
pris après avis conforme du Comité national de la biodiversité
La source —
senat_amendements · nº 1079096
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