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6 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 28 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Rejeté

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que si la loi entérine la création d’opérateurs de compensation et de réserves d’actifs naturels, ces décrets définissant les modalités de l’agréement doivent être pris après avis conforme du comité national de biodiversité, puisqu’il s’agit bien d’un sujet scientifique touchant aux conditions même de la préservation de la biodiversité.
La source — senat_amendements · nº 1079096
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_28.html
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