Conditions de rattachement des membres de l'ANMONM aux sections départementales de l'association

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite prend lui-même soin, chaque fois, d'aviser de la peine disciplinaire de suspension temporaire ou d'exclusion prise à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite en application de l'article 34 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, d'une part et d'abord, le préfet du département où réside l'intéressé et, d'autre part et ensuite, le président de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite à laquelle le membre dudit ordre ainsi sanctionné peut avoir choisi d'appartenir. Il est ainsi loisible tant au préfet qu'au président précité d'en informer, chacun pour ce qui le concerne, les sections locales de l'association déjà mentionnée afin que ces dernières arrêtent, en conséquence, toutes dispositions appropriées si, bien entendu, est effectivement adhérent de cette même association le membre de l'Ordre national du Mérite qui, en tant que tel, a fait l'objet de l'une des deux peines disciplinaires déjà mentionnées.