Amendement 149 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Adopté
Annick Billon (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Chantal Jouanno (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire)
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le deuxième alinéa de l’article L. 110‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « , y compris nocturne ».
La source —
senat_amendements · nº 1079382
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