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13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 149 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Adopté

Annick Billon (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Chantal Jouanno (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire)

L'objet de cet amendement est d'introduire un objectif de sauvegarde de l'environnement nocturne dans les principes généraux du présent texte.
La source — senat_amendements · nº 1079382
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_149.html
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