geheim.land Recherche Politique
13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 153 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Tombé

Annick Billon (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Chantal Jouanno (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire)

Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins la moitié des membres de ce collège.
La source — senat_amendements · nº 1079386
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_153.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé