geheim.land Recherche Politique
13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 157 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Retiré

Annick Billon (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Chantal Jouanno (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire)

Après l'article 33 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il dresse un état des lieux, par département, des surfaces naturelles délaissées aux abords des infrastructures agricoles afin de déterminer s’il est possible de les mobiliser dans le cadre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. »
La source — senat_amendements · nº 1079390
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_157.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé