Amendement 157 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Retiré
Annick Billon (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Chantal Jouanno (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire)
L'objet de cet amendement est de confier une mission spécifique à l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles de dresser un état des lieux des espaces agricoles mobilisables dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité.
La source —
senat_amendements · nº 1079390
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