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13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 159 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Adopté

Henri Tandonnet (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Daniel Dubois (cosignataire)

I. – Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article L. 361-1 du code de l’environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé : Section … Protection des chemins ruraux
La source — senat_amendements · nº 1079392
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_159.html
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