Amendement 159 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Adopté
Henri Tandonnet (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Daniel Dubois (cosignataire)
I. – Après l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les conditions prévues à l’article L. 361-1 du code de l’environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigé :
Section …
Protection des chemins ruraux
La source —
senat_amendements · nº 1079392
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