Amendement 159 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

L’article 361-1 du code de l’environnement précise que le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Les communes qui effectueront un recensement de leurs chemins ruraux participeront à la démarche d’inventaire à laquelle la Cour des comptes invitait l’ensemble des collectivités territoriales afin d’améliorer la connaissance de leur patrimoine, et, ainsi, de sa gestion, dans son rapport public annuel de 2013. Cette démarche d’inventaire entrainera donc une révision nécessaire du PDIPR. Se faisant, cet amendement reprend l’article 1 bis de la proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux voté à l’unanimité par le Sénat le 12 mars 2015 et dont l’examen n’a pas encore effectué à l’Assemblée nationale.