Amendement 164 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
· Adopté
Annick Billon (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Chantal Jouanno (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire)
L'objet de cet amendement est d'interdire la distribution gratuite de magnets publicitaires, ces magnets consommant des ressources naturelles et n'étant pas recyclables.
La source —
senat_amendements · nº 1079397
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé