Vote du compte administratif dans une commune
· Clôturée
Intérieur (repondant)
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que la députée Marie-Jo Zimmermann, est invité à se rapporter à la réponse à la question n° 66384 (posée le 15 décembre 2009), publiée au Journal officiel du 16 mars 2010.
La source —
senat_questions · nº 135b1f3:125538a7748:-1de0
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé