Amendement 60 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
· Rejeté
Jean-Marie Vanlerenberghe (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Gérard Roche (cosignataire), Olivier Cigolotti (cosignataire), Jean-Marc Gabouty (cosignataire), Élisabeth Doineau (cosignataire), Olivier Cadic (cosignataire), Françoise Gatel (cosignataire)
Amendement n° 8 rectifié
Alinéa 3
Remplacer les mots :
qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes
par le mot :
situées
La source —
senat_amendements · nº 1079374
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