Amendement COM-9 — Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
· Rejeté
René Vandierendonck (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Michel Delebarre (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Philippe Kaltenbach (cosignataire), Christian Manable (cosignataire), Françoise Cartron (cosignataire), Danielle Michel (cosignataire)
Amendement de cohérence rédactionnelle qui vise à placer le respect des principes déontologiques au premier rang du chapitre sur les obligations et la déontologie.
L'article 25 et les suivants détaillent ensuite ces principes.
La source —
senat_amendements · nº 1078862
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