geheim.land Recherche Politique
13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 129 — pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

· Adopté

Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : la dénomination par les mots : le titre II. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : cette dénomination par les mots : ce titre
La source — senat_amendements · nº 1079338
↗ https://www.senat.fr/amendements/2014-2015/608/Amdt_129.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé