Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Retiré
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
La question du logement Outre Mer est suffisamment complexe et difficile pour ne pas prévoir d'exception à la règle en matière d'incitation à la location des logements vacants.
La source —
senat_amendements · nº 1099721
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