Revenus agricoles et contrôle des marges

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Bailly, il n'est pas normal, en effet, que les producteurs soient les premiers à souffrir des conséquences de la crise, ni que reposent sur leurs épaules toutes les conséquences de l'effondrement du revenu agricole auquel nous avons assisté en 2009. M. Charles Gautier. Langue de bois ! M. Bruno Le Maire, ministre. Vous l'avez indiqué, la première voie dans laquelle le Gouvernement, tout particulièrement Christine Lagarde et Hervé Novelli, a décidé de s'engager est celle du renforcement de l'observatoire des prix et des marges. M. René-Pierre Signé. Paroles, paroles… M. Bruno Le Maire, ministre. Le Parti socialiste s'est bien gardé de mettre en place cet observatoire quand il en avait la possibilité ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Jacques Mahéas. Vous avez supprimé les quotas ! M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas succédé à un socialiste ! M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement a prévu de donner un statut législatif à l'observatoire des prix et des marges à l'occasion de l'examen de la future loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Son champ de compétence sera étendu à tous les produits agricoles, alors qu'il n'en couvrait jusqu'à présent qu'un nombre limité. Le Parlement disposera d'un droit de suite pour pouvoir tirer toutes les conséquences des distorsions qui pourraient être observées dans la répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, industriels et distributeurs. Le projet de loi sera présenté au début du mois de janvier en conseil des ministres et examiné par le Parlement dans les tout premiers mois de l'année 2010. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez très bien, l'observatoire ne suffira pas. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure à M. de Montesquiou, il faut aussi assurer une régulation des marchés agricoles pour garantir des prix aux producteurs. M. René-Pierre Signé. Voilà ! M. Bruno Le Maire, ministre. Nous défendrons cette idée dans le cadre européen qu'avec vingt-deux États membres nous avons mis en place. En quoi consiste la régulation européenne des marchés agricoles ? En premier lieu, cela signifie le maintien de capacités d'intervention. Je précise que, à la demande de la France, la Commission a injecté 600 millions d'euros sur les marchés pour relever le prix du lait à l'échelle européenne. Notre action a été efficace, puisque le but visé a été atteint. En deuxième lieu, nous rénoverons les instruments de régulation pour intervenir plus rapidement et répondre aux attentes des producteurs. Il n'est pas normal que l'intervention se fasse en septembre lorsque le prix du lait s'effondre en juillet ! En troisième lieu, il faudra que nous disposions d'un système permettant la transparence sur les volumes pour éviter que la régulation n'entraîne les surproductions que nous avons connues dans le passé. Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est la conjugaison de décisions nationales – renforcement de l'observatoire des prix et des marges, établissement de contrats entre producteurs et industriels – et d'une régulation européenne forte des marchés agricoles qui permettra de garantir aux producteurs les revenus qu'ils méritent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. – M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.) M. Jean-Pierre Sueur. Les applaudissements sont faibles… Ils n'ont pas été convaincus !