Signalisation routière

Les règlements locaux en matière d'intersections entre voies ouvertes à la circulation publique sont de la compétence de plusieurs autorités de police selon la nature des voies concernées. L'article R. 411-7 du code de la route, tel que modifié par le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière, prévoit ainsi que les règles de signalisation, notamment celles matérialisées par un panneau sur lequel figure l'inscription « stop », sont déterminées par : un arrêté conjoint du président du conseil général et du maire lorsque l'intersection est formée par une route départementale non classée à grande circulation et une route appartenant à la voirie communale non classée à grande circulation ; un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général ou du maire lorsque l'intersection est formée par une route nationale ou une route à grande circulation et une route classée ou non à grande circulation relevant de la voirie départementale ou communale.