La compétitivité

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser mon retard, mais je me trouvais précisément auprès des acteurs économiques, qui ont besoin, en cette période, vous le savez, que nous soyons à leurs côtés. Madame la sénatrice, plusieurs de mes collègues ont déjà eu l'occasion de s'exprimer sur la situation de Fralib ; je puis vous assurer que le sort des 182 salariés concernés nous tient à cœur. La fermeture par Unilever de ce site de production historique de sachets de thé produits sous la marque Éléphant est évidemment regrettable pour le bassin d'emploi marseillais. Vous le savez, le Gouvernement est mobilisé sur ce dossier depuis le début du mois de novembre 2010 et il a invité, avec le préfet de région, l'ensemble des acteurs à participer à plusieurs tables rondes afin de trouver des solutions. L'ensemble des projets alternatifs à une fermeture ont été étudiés par le groupe de travail. Certaines des pistes proposées par les salariés n'apparaissaient pas réalisables ; je pense notamment à la cession par Unilever de sa marque Éléphant aux salariés, une cession qui ne semblait pas possible, car ce groupe continue de produire cette marque sur d'autres sites. Nous avons également demandé, dès le début, à Unilever de prendre des mesures visant à accompagner les salariés et à revitaliser le territoire qui soient à la hauteur de ses moyens financiers. Vous y avez fait allusion, la cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de rejeter le projet de fermeture d'Unilever, considérant que les mesures de reclassement proposées n'étaient pas satisfaisantes et n'étaient pas précisément à la mesure des moyens financiers d'un tel groupe. Sitôt que cette décision de justice a été rendue, des membres des cabinets ministériels de Xavier Bertrand et Éric Besson ont rencontré les dirigeants d'Unilever pour leur demander de mettre en œuvre au plus vite cette décision de justice, en proposant aux salariés des mesures de reclassement appropriées. M. le président. La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour la réplique. Mme Isabelle Pasquet. Monsieur le secrétaire d'État, je suis désolée de vous le dire, mais nous ne sommes pas satisfaits de votre réponse. En effet, contrairement à ce que vous prétendez, les salariés n'ont pas été reçus. Cela fait trop longtemps maintenant que leurs droits sont bafoués. L'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi aurait dû impliquer le redémarrage de l'entreprise et la prise en compte de la solution alternative défendue par les travailleurs. Le 25 novembre dernier, le ministre du travail a tenu une réunion à laquelle étaient conviés les autorités locales et les représentants d'Unilever, mais pas ceux des salariés, ni ceux des organisations syndicales. Cela montre bien de quel côté se trouve le Gouvernement, alors même qu'il prétend défendre le « made in France » et l'emploi industriel. Certains salariés ont reçu une fiche de paie négative, devant régler jusqu'à 2 227 euros à l'employeur ! Et, comble de l'indécence, la direction annonce une fermeture à la fin de l'année pour congés de Noël ! Monsieur le secrétaire d'État, nous retenons de votre réponse que le Gouvernement n'est malheureusement même pas prêt à recevoir les salariés de ce groupe pour examiner - enfin ! - leurs propositions. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)