Sort des emplois de vie scolaire

Les postes d'emploi de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateur de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2nd degré de chaque académie. Le LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 %, au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. La somme de 20 M€, prévue par l'amendement au PLF 2011 n° II-139 « Suppression des crédits affectés aux heures supplémentaire TEPA pour augmenter le nombre d'emplois EVS », a été transférée en dépenses de personnel (titre 2), quand le financement des EVS relève d'une dépense d'intervention (titre 6). Sa mise à disposition définitive implique donc une mesure de fongibilité asymétrique. Ce préalable étant levé, les contrats supplémentaires qui pourraient être attribués seront utilisés pour recruter ou renouveler, en concertation avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, des EVS remplissant prioritairement des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. Les recrutements et renouvellements d'EVS remplissant d'autres fonctions seront effectués par les recteurs d'académie, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du contingent restant notifié.