Plan neige et civisme

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... ». L'article L. 2122-28 (1°) du même code prévoit que « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ». La jurisprudence a ainsi reconnu au maire le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques le nettoyage des trottoirs (dépendances du domaine public réservées à la circulation des piétons) et des caniveaux situés devant leurs habitation (CE, 15 octobre 1980, Garnotel), ce qui inclut le déneigement des trottoirs. Dans le cas d'une voie privée fermée à la circulation publique, l'entretien et le nettoyage du trottoir incombent obligatoirement au propriétaire de la voie. Qu'un arrêté ait été pris ou non par le maire, le juge apprécie, en cas d'accident, si les précautions nécessaires avaient été prises par les propriétaires des immeubles, notamment dans les régions où les chutes de neige sont abondantes, dans la mesure où, en cas de négligence avérée, tout propriétaire est susceptible de commettre une faute qui engage sa responsabilité civile sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil (Cour de cassation, chambre civile 2, 19 juin 1980, Jeannot, n° 78-16360). Par conséquent, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales et en vertu des pouvoirs de police que la loi lui confère, le maire apprécie au cas par cas en fonction des moyens dont dispose la commune s'il est opportun de faire supporter le déneigement des trottoirs par les riverains. Il n'est pas envisagé de restreindre cette liberté d'appréciation qui fait appel en cas d'évènement climatique majeur à la solidarité de la population.