parité ; réglementation

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article L. 2122-7-2 du CGCT prévoit que les adjoints dans une commune de plus de 1 000 habitants sont élus en bloc avec une obligation de parité (l'écart entre le nombre d'élus de chaque sexe doit être inférieur ou égal à un). Toutefois, il est précisé qu'en cas d'élection d'un seul adjoint celui-ci est élu selon les règles de l'article L. 2122-7. Dans le cas d'une commune ayant cinq adjoints (trois hommes et deux femmes) si le maire retire sa délégation d'adjoint à une femme, et si le conseil municipal décide que l'intéressée n'est pas maintenue comme adjointe, il faut alors élire un nouvel adjoint. Dans ce cas, elle lui demande si l'élection peut porter sur un homme ce qui aurait pour effet que les adjoints soient quatre hommes et une femme.