Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur Fortassin, puisque vous aurez la possibilité de vous exprimer à nouveau après moi, permettez-moi de vous interroger à mon tour. J'ai bien compris que vous étiez réservé quant à l'utilisation de telles armes, mais je n'ai pas saisi quelle autre solution vous proposiez. En réalité, le choix est assez simple et se situe finalement entre les armes à létalité réduite et les armes létales. Quelle est, selon vous, l'autre possibilité ? Je vous rappelle que l'utilisation de ces armes n'est possible qu'en état de légitime défense. Quel a été l'emploi des moyens de force intermédiaire en 2010 ? Les 3 408 Flashballs qui équipent les unités de police et de gendarmerie les plus exposées ont été utilisés à 1 481 reprises, ce qui est d'ailleurs moins important que l'année précédente, puisqu'on a dénombré 1 600 utilisations en 2009. Concernant les lanceurs de balles de défense – il s'agit de modèles permettant de tirer à plus longue distance –, 3 166 pièces ont été utilisées à 491 reprises, chiffre cette fois plus élevé qu'en 2009. S'agissant du pistolet à impulsion électrique, plus connu dans l'opinion publique sous le nom de Taser, il équipe les unités de police et de gendarmerie les plus exposées à hauteur de 4 051 pièces, qui ont été utilisées à 815 reprises en 2010, une donnée là encore moins importante que celle de l'année précédente puisqu'il y a eu 907 utilisations en 2009. En outre, monsieur le sénateur, et je tiens à le préciser parce qu'un tel chiffre répond très exactement à votre question, ces armes ont été utilisées à 12 000 reprises depuis 2006. Lors de ces 12 000 utilisations, vous avez raison, des accidents sont survenus, y compris des accidents graves, mais leur nombre a été limité à vingt-deux. Ce sont certes vingt-deux cas de trop, je m'empresse de le dire, mais, rapportés au nombre total d'utilisations, ils ne représentent qu'une proportion de 0,2 %. M. le président. La parole est à M. François Fortassin, pour la réplique. M. François Fortassin. Monsieur le ministre, lorsque des décès sont causés par l'utilisation d'armes traditionnelles, on considère que c'est une bavure et cela crée incontestablement une émotion profonde dans l'opinion publique. Lorsque c'est l'usage de Flashball ou de Taser qui est en cause, on a l'impression que c'est moins grave… Or ces armes ont tout de même entraîné la mort de vingt-deux personnes : ce n'est pas rien ! Monsieur le ministre, il existe bien une troisième solution pour dissuader des individus de se montrer par trop agressifs, pour les immobiliser ou les repousser, et on y a recours depuis fort longtemps : les canons à eau. Sachant qu'un gros orage disperse les manifestants, utilisez donc des Canadairs. Ce sera tout de même beaucoup moins dangereux ! (Sourires.)