Le trafic de médicaments

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous évoquez des points sur lesquels je suis déjà intervenue. Nous sommes tous d'accord s'agissant de la mobilisation de la France, pays leader dans la lutte contre les trafics, et assez exemplaire dans ce domaine. Sur le plan international, un groupe a été créé en 2006 sous l'impulsion de l'OMS. Il s'agit de l'International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce, IMPACT, qui rassemble les principaux acteurs concernés afin de promouvoir la collaboration et la coordination à l'échelle internationale, pour que soient mises au point et appliquées rapidement des politiques et des approches techniques nouvelles. IMPACT permet aussi un partenariat de choix entre les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales, les organismes chargés du contrôle et de la répression, les représentants des industries pharmaceutiques, les autorités de régulation des secteurs pharmaceutiques ainsi que les associations des pays développés ou en voie de développement. Depuis la création d'IMPACT, les participants partagent leur expertise, l'identification des problèmes, la recherche de solutions et la coordination des activités, afin que soit promue et renforcée la collaboration internationale. La France a diligenté un envoyé spécial pour coordonner cette action aux échelons national et international. M. Thierry Le Lay est donc chargé de la lutte contre les médicaments falsifiés. À l'échelon national, sa mission consiste à contribuer à l'élaboration des positions de la France en facilitant, le plus en amont possible, la coordination entre les ministères concernés. M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État. Mme Nora Berra, secrétaire d'État. À l'échelon international, il est notamment chargé de mobiliser notre réseau diplomatique afin de sensibiliser les dirigeants des pays concernés et de les amener à prendre la pleine mesure du fléau. Tout cela va dans le sens de l'appel de Cotonou et de l'organisation de la mobilisation internationale. M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour la réplique. M. Ronan Kerdraon. Je regrette que Mme la secrétaire d'État fasse dans sa réponse le même constat que nous, sans autre forme de proposition ou d'engagement. Mme Marie-Thérèse Hermange. Exactement ! M. Ronan Kerdraon. Ma collègue Marie-Thérèse Hermange évoquait notamment la signature de l'appel de Cotonou. Je n'ai pas entendu, dans cet hémicycle, de vrais engagements en la matière de la part du Gouvernement, et je le déplore.