Contrôle des rejets des eaux usées et des analyses des effluents

Les obligations de surveillance de la qualité des rejets ne s'appliquent actuellement qu'aux stations d'épuration collectives de plus de 200 EH. La fréquence d'analyse est fixée tous les deux ans pour celles de moins de 500 EH, afin de limiter les dépenses pour les petites collectivités. Les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 EH ne sont donc pas concernées par ces mesures. En dessous de ces seuils, il n'y a pas de contrôle des rejets des eaux usées ni d'analyses des effluents. C'est un agrément préalable par les ministères en charge de la santé et de l'écologie, des dispositifs après essai sur plate-forme expérimentale qui permet d'évaluer leur efficacité et les risques sur la santé et l'environnement. La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal officiel et sont consultables sur le portail Internet de l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.développement-durable.gouv.fr.