Santé

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Quand, madame le sénateur ? Dès cette année ! Comme le Président de la République l'a rappelé tout à l'heure, à l'occasion de la présentation de ses vœux aux professionnels de la santé, il a souhaité, à l'instar du Premier ministre, une totale transparence sur le dossier et l'application de mesures dès cette année. Si je ne suis pas plus précis aujourd'hui, c'est parce que j'attends aussi de savoir quel sera le calendrier des parlementaires, en particulier celui des missions parlementaires, afin que nous puissions nous accorder sur les mesures à prendre. Mme Marie-Christine Blandin. Nous avons déjà voté ! M. Xavier Bertrand, ministre. Faut-il créer une haute autorité ou un conseil supplémentaire ? Faut-il d'ores et déjà – je pense que c'est une priorité – renforcer l'expertise indépendante, en y consacrant les moyens nécessaires, notamment au cœur de l'AFSSAPS, et bien préciser le degré de transparence indispensable s'agissant des experts ? Plusieurs sénateurs des groupes socialiste et CRC-SPG. Nous avons déjà voté ! M. Xavier Bertrand, ministre. Le problème n'est pas seulement de savoir si des mesures ont déjà été votées. Je le dis franchement, il faut aller plus loin ! Face à un drame comme celui que nous connaissons, quand nous arrivons à un constat aussi terrible – dans le cadre du système actuel, le doute, le principe de précaution ont profité aux laboratoires, et non aux patients –, c'est le résultat inverse qu'il faut rechercher. Je le répète, j'ai lu les rapports qui ont été établis par les uns et les autres. Je pense que non seulement il faut en tirer les éléments les plus radicaux, mais il faut aller plus loin, comme je le propose, sur les déclarations d'intérêts. M. Guy Fischer. Plus loin, plus haut, plus fort ! M. Xavier Bertrand, ministre. Compte tenu de ce que nous avons connu et de ce que toutes les victimes du Mediator ont connu, il nous faut prendre les mesures les plus drastiques ! J'ai en mémoire la réponse qu'un des acteurs du système – un acteur au point de vue très tranché – m'avait donnée alors que je l'interrogeais sur le pays idéal en matière de police du médicament : pour lui, c'était la France, mais à condition que nous menions toutes les réformes qui s'imposaient. Nous avons fait des progrès depuis quelques années, il faut tout de même le reconnaître, mais ces progrès sont insuffisants. Au vu de ce qui s'est passé, la responsabilité de chacun, ici, est d'éviter l'apparition d'un nouveau Mediator. Comme vous l'avez relevé, madame Blandin, ce que je dis concernant l'indépendance des experts et les déclarations d'intérêts ne valent effectivement pas pour les seuls médicaments. Je viens ainsi, pour mettre un terme aux interrogations que suscite le bisphénol A, de relancer les services chargés d'établir un rapport sur le sujet. Une date de remise au 1er janvier 2011 nous avait été annoncée ; nous sommes déjà le 20 janvier. J'ai donc appelé ces services à nous apporter très vite des réponses. Nous devons aussi avoir un regard transparent sur le dossier de l'aspartame, comme sur d'autres questions de même nature. Deux études étrangères ont été publiées et nous avons demandé à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – l'ANSES – de se saisir également du dossier. Lancer une étude, c'est bien. Mais, si les délais ne sont pas respectés par le fabricant, il ne faudra pas hésiter à suspendre l'autorisation de mise sur le marché, comme je l'ai proposé pour le circuit du médicament. En effet, l'exigence de transparence implique aussi que les délais ne s'éternisent pas et que le principe de précaution soit bien appliqué au bénéfice du patient, de l'usager. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Hervé Maurey applaudit également.)