L'avenir de la filière photovoltaïque

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Monsieur le sénateur, je pourrais, là encore, souscrire à nombre de vos propos. Lors du Grenelle de l'environnement, l'objectif a été de lancer rapidement le développement du photovoltaïque en France. Et nous avons considéré, conjointement avec les professionnels, que le tarif de rachat – son niveau de l'époque ne semblait pas excessif, puisqu'il était sensiblement le même dans tous les pays européens – était la meilleure solution. D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si l'ensemble des pays européens se sont trouvés confrontés aux mêmes difficultés et ont été amenés à reconsidérer leur système de soutien au photovoltaïque. En fait, le prix des panneaux chinois a baissé très rapidement. Nous nous sommes donc retrouvés avec un déficit de la balance commerciale en matière de photovoltaïque. Dans le prévisionnel du premier trimestre 2010, les importations atteignent 400 millions d'euros, contre 100 millions d'euros pour les exportations. En 2009, le déficit est de 800 millions d'euros, soit 2 % du déficit commercial français. Nous avons été amenés à reconsidérer, quasiment en flux tendus, les tarifs de rachat. Mais c'est insuffisant. Comme vous l'avez souligné, le problème est aussi celui de la conditionnalité environnementale et de la structuration d'une filière industrielle nationale. C'est tout l'enjeu de la concertation que nous lançons. Elle doit permettre de mettre en place un système définitif, donc de donner de la visibilité aux acteurs. M. Roland Courteau. Ils n'en ont aucune ! Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Il faut le faire en prenant véritablement en compte la qualification environnementale et le bénéfice en termes d'emplois. Par ailleurs, je suis sensible à votre dernière remarque et je n'entends effectivement pas réitérer les mêmes erreurs pour l'éolien. Je travaille en ce moment sur l'appel à projets d'éolien offshore. J'ai proposé au Premier ministre de soumettre les projets à des conditions en matière environnementale et de faire en sorte que le système soit favorable à la structuration d'une filière nationale. Nous avons des atouts à faire valoir. Ne reproduisons pas les excès constatés à propos du photovoltaïque. M. le président. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour la réplique. M. Ladislas Poniatowski. Madame la ministre, n'oubliez pas qu'il y a trois marchés du photovoltaïque : le bâti des particuliers, les centrales au sol, qui sont sous la responsabilité des industriels, et les projets sur les toits. Si les acteurs ont été relativement raisonnables et n'ont pas dépassé les objectifs fixés sur les deux premiers marchés, nous avons – vous le savez – assisté à une explosion des projets sur les toits dans les bâtiments agricoles, les bâtiments industriels ou les « parkings ». Par conséquent, madame la ministre, il vous faut, me semble-t-il, affiner vos réponses, en tenant compte du comportement des uns et des autres. En effet, en cas de fermeture du marché des toitures des bâtiments agricoles ou industriels, les professionnels feront pression sur les deux autres marchés. Il faut donc instituer des quotas sur les trois marchés.