Le trafic de médicaments

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Vous avez raison, monsieur Zocchetto, le trafic de médicaments est un véritable fléau. Il est beaucoup plus lucratif que le trafic de drogues lui-même ou que le trafic de tabac – dix fois plus lucratif que le trafic d'héroïne et cinq fois plus lucratif que le commerce illicite de tabac – et, paradoxalement, moins pénalisé. En effet, les sanctions observées atteignent, au maximum, trois ans de prison. Vous avez évoqué l'appel de Cotonou, dont le but était de sensibiliser le plus grand nombre de pays possible à ce problème et de les encourager à converger vers l'élaboration d'une convention. Celle-ci pourrait être le point de départ d'une démarche visant à protéger les personnes susceptibles d'être victimes du trafic de médicaments contrefaits et, de ce fait, exposées à des risques. Quoi qu'il en soit, même si je ne peux pas en cet instant vous indiquer de date précise, la décision devant être prise ultérieurement au niveau européen, la convention MEDICRIME sera ouverte à la signature des États membres en 2011. M. le président. La parole est à M. François Zocchetto, pour la réplique. M. François Zocchetto. La lutte contre le trafic de médicaments ne peut être l'affaire d'amateurs, car ce trafic est entre les mains de mafias. Je pense donc que la France doit non seulement intervenir sur la scène internationale pour que des instruments de lutte soient mis en place contre ces mafias, mais également montrer l'exemple et mettre rapidement en place sur son territoire des équipes pluridisciplinaires chargées d'enquêter sur ces affaires et de réprimer ce type de pratiques. Les Douanes ne peuvent procéder seules à ce travail. Elles doivent être épaulées par des équipes de policiers, de gendarmes et de magistrats spécialisées dans la lutte contre ces nouvelles mafias.