geheim.land Recherche Politique
16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 127 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Rejeté

Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)

Supprimer cet article.
La source — senat_amendements · nº 1099740
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_127.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé