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16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 207 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Retiré

Antoine Karam (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Thani Mohamed Soilihi (cosignataire), Serge Larcher (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Georges Patient (cosignataire), Jacques Cornano (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire) … 12 signataires en tout

Introduit par l’Assemblée nationale, le grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenguées répond à la préconisation du rapport parlementaire consacré aux « Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane » rendues par Mmes Aline Archimbaud, sénatrice, et Marie‑Anne Chapdelaine, députée, au premier ministre et à la ministre des outre‑mer, en décembre 2015. Dans le but de renforcer la consultation des populations locales, cet amendement prévoit la possibilité pour le grand conseil de saisir les autorités coutumières ou traditionnelles d’une ou plusieurs zones du territoire qui seraient davantage concernées par une question.
La source — senat_amendements · nº 1099780
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_207.html
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