Amendement 24 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
· Rejeté
Ronan Dantec (auteur), groupe écologiste (groupe)
Après l'article 9 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est supprimée.
La source —
senat_amendements · nº 1099321
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