Amendement 24 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durables et d’égalité des territoires « peuvent préciser, pour les territoires mentionnés à l'article L. 146-1 du même code, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l'environnement, du patrimoine et des paysages ». Cette disposition est devenue sans objet dès lors que la jurisprudence reconnaît clairement aux SCOT et aux PLU dans le respect de SCOT de préciser l’application territoriale de la loi Littoral sur les communes littorales. Elle ajoute une strate supplémentaire dans la hiérarchie des normes urbanistiques qui la complexifie et est inutile.