Amendement COM-59 — relatif à la sécurité publique
· Adopté
Philippe Paul (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
L’article 23 de la présente loi à l’exception de la dernière phrase de son I est applicable aux stagiaires du volontariat militaire d’insertion.
La source —
senat_amendements · nº 1099655
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