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10 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — Proposition de résolution, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

· Rejeté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.
La source — senat_amendements · nº 1099482
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/104/Amdt_1.html
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