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16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 103 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Retiré

Lana Tetuanui (auteur)

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre des objectifs de la politique de la ville et du renouvellement urbain en outre‑mer, les moyens d’intervention de l’agence nationale de la rénovation urbaine en faveur de la collectivité de Polynésie française portent sur des crédits d’ingénierie, d’expertise et d’appui de l’agence au réseau des acteurs de la rénovation urbaine.
La source — senat_amendements · nº 1099643
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_103.html
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