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16 janvier 2017 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 102 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3232‑7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑7‑... ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑7‑... – Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, les établissements scolaires du premier degré organisent une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète. »
La source — senat_amendements · nº 1099641
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/288/Amdt_102.html
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